Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet (ci-après "le Site") par tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur"). En accédant et en naviguant sur le Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Site L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

3. Utilisation du Site L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur. Il lui est interdit d'utiliser le Site à des fins frauduleuses, malveillantes, ou de perturber son bon fonctionnement.

4. Propriété intellectuelle Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

5. Responsabilité L'éditeur du Site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

6. Liens externes Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur du Site décline toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites externes.

7. Protection des données personnelles L'utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles. L'Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du Site pour en savoir plus sur la gestion de ses données.

8. Modifications des CGU L'éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur dans le pays de résidence de l'éditeur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'éditeur du Site.

10. Mentions Légales Conformément aux dispositions légales, les informations suivantes sont fournies :

  • Éditeur du site : Serano Blanc Charlotte

  • Adresse : 330 chemin de sous boutet, 38480 Romagnieu

  • Numéro SIRET : 809 406 911

  • Directeur de la publication : Serano Blanc Charlotte

  • Hébergeur : Squarespace

  • Contact : contact.calicoev@gmail.com, 06.04.42.65.67

11. Contact Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur du Site via les informations fournies dans les mentions légales.

Conditions Générales de Vente site internet

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de panneaux de bienvenue personnalisés pour tout événement via notre site internet.

2. Identification du vendeur
Cälico Event Design
330 chemin de sous boutet, 38480 Romagnieu
SIRET: 809 406 911 00028
contact.calicoev@gmail.com
06.04.42.65.67

3. Produits
Les panneaux de bienvenue sont entièrement personnalisables selon les choix du client. En raison de leur nature personnalisée, ils ne peuvent pas être retournés après leur fabrication.

4. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être réalisé par :

  • Visa, Mastercard, AMEX, Discover, JCB, Diners Club, Carte bancaire, UnionPay, Apple Pay, Afterpay/Clearpay, Klarna, Link by Stripe.

5. Commande et personnalisation
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La personnalisation des panneaux se fait selon les indications du client. Une fois la commande confirmée, elle est traitée sous 72 heures, au-delà desquelles aucune modification ne pourra être apportée.

6. Annulation et remboursement
Le client peut annuler sa commande et demander un remboursement sous 72 heures après l'achat. Passé ce délai, la commande sera définitive et aucun remboursement ne pourra être effectué.

7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous un délai de 15 jours ouvrés. La livraison est effectuée par La Poste, avec un tarif fixe de 7,95€.

8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dégradations, retards ou pertes de colis imputables au transporteur. En cas de réception d'un produit défectueux, le client devra contacter le service client sous 48 heures avec preuve (photos).

10. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Elles ne seront pas cédées à des tiers et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.

11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation du vendeur.

12. Contact
Pour toute question, veuillez nous contacter à contact.calicoev@gmail.com ou au 06.04.42.65.67.

Conditions Générales de Vente hors site internet

CÄLICO EVENT DESIGN

EXPOSE

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre l’entreprise individuelle Cälico Event Design, exploitant sous le nom commercial CÄLICO EVENT DESIGN (ci-après "CÄLICO EVENT DESIGN" ou "la Société"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") achetant des services via un contrat conformément à l'article 1 des présentes. Ces conditions encadrent les engagements contractuels et financiers proposés aux clients et s'appliquent à toutes les prestations effectuées par CÄLICO EVENT DESIGN. Des conditions particulières peuvent s'appliquer à certaines prestations et sont communiquées avec le devis. L'acceptation du devis implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Le fait que la Société ne se prévale pas d'une disposition à un moment donné ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

ARTICLE 1 – Devis

Toute intervention de CÄLICO EVENT DESIGN fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé, remis ou envoyé au Client (par fax, e-mail ou courrier). Ce devis inclut la désignation et le type des prestations demandées, ainsi que les modalités et coûts associés. L'acceptation et la signature du devis valent contrat.

ARTICLE 2 – Conditions et modifications de prestations et de tarifs

Les descriptions des prestations fournies sur le site internet, prospectus ou dépliants, ainsi que les illustrations et photographies, sont indicatives et non contractuelles. Les prestations et tarifs mentionnés peuvent être modifiés sans préavis. Les prestations commandées sont celles figurant dans le devis signé. Les prix, indiqués en euros TTC, sont payables exclusivement en cette devise et sont majorés des taxes en vigueur au moment de la facturation. Toute modification des prestations après confirmation de la réservation est impossible, sauf en cas d’informations erronées fournies par le Client.

ARTICLE 3 – Garantie de réservation

Les prix indiqués sur les devis sont garantis jusqu'à la date d'option mentionnée. La confirmation écrite du devis doit être accompagnée d’un acompte de 50% du montant total du devis prévisionnel. Le montant de l’acompte peut varier selon les prestations.

ARTICLE 4 – Garantie du nombre d’invités

La facturation est établie sur la base du nombre d’invités figurant sur le bon de commande. Une diminution de plus de 10% du nombre d’invités par rapport au bon de commande initial sera considérée comme une annulation partielle et entraînera l’application des conditions d’annulation.

ARTICLE 5 – Conditions d’annulation

Toute commande est ferme et entraîne l’obligation de paiement du solde. Les conditions d’annulation sont les suivantes :

  • Moins de 24 heures à 45 jours avant la réception : facturation à 100% du prix convenu.

  • Entre 45 et 90 jours avant la réception : facturation à 75% du montant du devis.

  • Plus de 90 jours avant la réception : seul l’acompte versé est conservé.

Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas d'annulation sans préavis ou d'absence du Client le jour de la réception, la Société exigera une indemnité égale à 100% des prestations réservées.

ARTICLE 6 – Prestations hors contrat

Toute prestation supplémentaire non prévue devra être réglée sur place avant le départ du Client, ou sera facturée ultérieurement avec des pénalités de retard (deux fois le taux d’intérêt légal).

ARTICLE 7 – Présence d’un coordinateur

La Société se réserve le droit de juger nécessaire la présence d’un coordinateur lors de la réception, ce qui sera précisé dans le contrat.

ARTICLE 8 – Choix de prestataires

La Société peut recommander des prestataires sans être responsable de la qualité de leurs services. Le Client peut choisir un prestataire externe, à condition d’en informer la Société au moins un mois avant la réception.

ARTICLE 9 – Remplacement et absence de prestataires

Si un prestataire recommandé par la Société est absent ou indisponible, la Société ne peux pas être tenue responsable.

ARTICLE 10 – Obligations du Client

Quinze jours avant l’événement, le Client doit fournir toutes les informations nécessaires (liste d’invités, de prestataires, matériel pour la décoration, etc.).

ARTICLE 11 – Confidentialité

CÄLICO EVENT DESIGN s’engage à préserver la confidentialité des informations du Client et à se conformer au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

ARTICLE 12 – Modalités de paiement

Sauf conditions particulières, un acompte de 50% est exigé à la signature du devis, et le solde un mois avant la réception. Toute prestation doit être intégralement payée avant le jour J. Tout retard de paiement entraîne des pénalités (deux fois le taux d’intérêt légal) et peut donner lieu à des dommages et intérêts.

ARTICLE 13 – Force majeure

En cas de force majeure empêchant l'exécution des obligations contractuelles, celles-ci seront suspendues pour la durée de l’événement. Si la force majeure se prolonge, le contrat pourra être résilié sans indemnité.

ARTICLE 14 – Clause résolutoire

En cas de non-paiement sous 15 jours après relance, la Société pourra résilier le contrat de plein droit.

ARTICLE 15 – Assurances et responsabilités

Le Client est responsable des dommages causés aux personnes et biens lors de la réception. Il doit souscrire une assurance responsabilité civile. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels.

ARTICLE 16 – Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de huit jours après la réception. Tout litige relève de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de la Société.

Pour toute question, le Client peut contacter CÄLICO EVENT DESIGN à l’adresse suivante : 330 Chemin de sous boutet, 38480 Romagnieu.

Politique de Confidentialité

1. Introduction La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site [Nom du Site] (ci-après "le Site") sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement des données Le responsable du traitement des données est :

  • Nom : Serano Blanc Charlotte

  • Adresse : 330 chemin de sous boutet, 38480 Romagnieu

  • E-mail : contact.calicoev@gmail.com

  • Téléphone : 06.04.42.65.67

3. Données collectées Les données personnelles collectées sur le Site peuvent inclure :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Adresse postale (si applicable)

  • Données de navigation (cookies, adresse IP, type de navigateur)

4. Finalités du traitement Les données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes via le formulaire de contact

  • Amélioration de l’expérience utilisateur et optimisation du Site

  • Envoi d’informations, newsletters ou offres promotionnelles (avec consentement préalable)

  • Respect des obligations légales et réglementaires

5. Partage des données Les données personnelles collectées ne sont pas vendues, échangées ou louées à des tiers. Cependant, elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, maintenance) uniquement dans le cadre du bon fonctionnement du Site.

6. Conservation des données Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • Données de contact : 3 ans après le dernier échange

  • Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

  • Obligations légales : selon les exigences réglementaires en vigueur

7. Sécurité des données Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

8. Droits des utilisateurs Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles traitées

  • Droit de rectification : demander la correction des données inexactes

  • Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données sous certaines conditions

  • Droit d’opposition : s’opposer à l’utilisation de ses données

  • Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré

Toute demande peut être adressée par e-mail à : contact.calicoev@gmail.com

9. Cookies Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut gérer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.

10. Modifications de la politique de confidentialité Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.

11. Contact Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, veuillez contacter :

  • E-mail : contact.calicoev@gmail.com

  • Adresse : 330 chemin de sous boutet, 38480 Romagnieu

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